Droit social
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur l’ensemble du territoire Français.
Conseil
Relations individuelles de travail
- Elaboration et modification du contrat de travail ;
- Mise en place et suivi des conventions de forfait ;
- Responsabilité du dirigeant et délégations de pouvoirs ;
- Rémunération : sécurisation des politiques de rémunération individuelles (bonus, variable, etc…) ;
- Mise en œuvre de la procédure disciplinaire ;
- Mobilité internationale du salarié ;
- Gestion du salarié protégé ;
- Inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle ;
- Rupture du contrat de travail : chiffrage des coûts et appréciation du risque encouru, accompagnement dans les procédures de licenciement, rupture conventionnelle et départs négociés.
Relations collectives
- Elaboration du règlement intérieur et de la charte informatique ;
- Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel ;
- Négociations et rédaction des accords collectifs ;
- Accompagnement dans les rapports avec les Représentants du personnel et dans la gestion du climat social.
Santé en milieu du travail
- Accompagnement dans la détermination d'une politique de prévention des risques professionnels cohérente et adaptée ;
- Elaboration du Document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
- Gestion d’une situation de harcèlement, préparation des enquêtes et auditions des salariés ;
- Maîtrise du taux AT/MP.
Durée et aménagement du temps de travail
- Télétravail ;
- Droit à la déconnexion ;
- Mise en place d’une organisation du travail adaptée à l’activité de l’entreprise.
Réorganisations et restructurations
- Accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, licenciements économiques, cessions et acquisitions d’entreprises…
Épargne salariale
- Intéressement, participation, plan d’épargne salarial ;
- Réalisation d’audits d’acquisition et de conformité.
Accompagnement dans les relations avec les interlocuteurs de l’entreprise
- Inspecteur du travail, service de santé au travail, URSSAF, etc…
Contentieux
- Accompagnement dans la phase de précontentieux : négociations, transactions, etc…
- Assistance en cas de contentieux individuel lié au contrat de travail devant le conseil de prud’hommes, le pôle social du TGI, le TCI, etc...
- Assistance en cas de contentieux collectif du travail (élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux…).